Définition et rôle
Les IRP sont des Instances Représentatives du Personnel, un lieu d’expression, un outil d’intervention permettant aux salariés de porter leurs revendications.
Ce sont des interfaces actives entre les directions et le personnel. Elles concernent l’ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie.
C’est très souvent par les élus des IRP que sont posés les problèmes qui touchent les salariés de manière individuelle ou collective, en matière de conditions de travail, de sécurité, de rémunération, de formation, de gestion des entreprises….
Ainsi, si le rôle et les prérogatives de chaque IRP se recoupent parfois, aucune ne peut prétendre assurer à elle seule une représentation du personnel couvrant toutes les problématiques de l’entreprise. Toutes doivent être présentes et actives et seule leur intervention conjointe permet de mesurer tous les enjeux et d’assurer un véritable contre-pouvoir face à l’employeur.
Ainsi les élus et les IRP sont au service du rapport de force !
> Le Comité d'Etablissement (CE)
Les missions du CE sont avant tout économique. Le CE « a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production » (extrait du Code du Travail)
L’employeur est tenu d’informer puis de consulter le CE sur un certain nombre de projets tels que :
- La modification de la durée ou de l’organisation du travail
- Politique de l’emploi et sous-traitance
- Formation, égalité professionnelle H/F, politique logement
- Examen pour avis des accords collectifs
Le CE exerce aussi le contrôle social sur le Service de Santé au Travail.
Le CE se réunit 1 fois par mois minimum, plus fréquemment en cas de besoin.
> Les Délégués du Personnel (DP)
Le Délégué du Personnel a pour mission de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du Travail, des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise.
La réunion DP a lieu 1 fois par mois minimum, plus fréquemment en cas de besoin.
> Le Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité de tous les salariés travaillant dans l’entreprise. En outre, il formule des propositions visant à améliorer les conditions de travail du personnel.
Pour cela, il procède à des inspections de sites, à des enquêtes et études et de réunit au moins 1 fois par trimestre, plus fréquemment en cas de besoin.
Pleinement associé à la Démarche Situation Dangereuse (DSD), c’est un outil au service d’une réelle prise en compte de la sécurité des agents et des Tiers.
> La Commission Secondaire du Personnel (CSP) et la Commission Secondaire du Personnel Cadre (CSP Cadre) ou la Délégation Cadre dans les IEG
Ces Commissions ou Délégations ne sont pas des IRP au sens du droit du travail : elles découlent d’accords de branche-d’entreprise pour garantir les droits individuels et collectifs du personnel quant au respect du Statut National et des textes en vigueur dans les IEG.
Tous les éléments qui constituent la carrière d’un agent peuvent être débattus dans ces commissions qui se réunissent de 2 à 4 fois par an.
Les Membres sont désignés par leur Organisation Syndicale en fonction de leur représentativité.
Le Délégué Syndical est l’une des interfaces entre les salariés et l’employeur. Il a pour rôle de faire part des revendications des salariés et de toujours faire en sorte d’améliorer les conditions de travails de ceux-ci.
Il est le représentant de la CGT au travers des propositions et réclamations.
Lorsque des négociations sont engagées au sein de l’entreprise, l’avis du DS doit être pris en compte concernant :
- les accords électoraux
- le droit d’expression
- l’accord de participation
- les salaires effectifs
- la durée et l’organisation du temps de travail.
De plus, le DS CGT propose des améliorations concernant :
- les salaires
- l’emploi
- la formation
- les conditions de travail.
Infos +
Le nombre de sièges par Organisation Syndicale dans les IRP découle directement du score réalisé lors des ÉLECTIONS DE REPRESENTATIVITÉ. Ces élections permettent également d’élire directement vos Représentants en Commission Secondaire du Personnel.
Chacun aura bien compris l’importance :
- De participer à ces élections de représentativité
- De voter en son âme et conscience pour l’Organisation Syndicale qui défendra le mieux les intérêts du personnel, des établissements et des usagers.
