Adresse aux Présidents de CMCAS, Administrateurs et Présidents de SLVie CGT
Article publié le 13 juin 2016
L’activité syndicale d’ampleur pour repousser la loi travail a mobilisé une part importante de nos forces.
Néanmoins, le 16 juin prochain se tient une réunion entre fédérations, employeurs, médiateur, et nous nous devons de faire de cette journée une journée spécifique sur les Activités Sociales.
La signature de la pétition sur le financement n’est pas assez proposée.
Nous vous appelons donc à faire de cette journée du 16 une journée revendicative avec Assemblées Générales extraordinaires de SLVie, de CMCAS, signature de la pétition, interpellation des employeurs, des pouvoirs publics, de nos partenaires, d’autres CE, pour poser la question des Activités Sociales.
En effet, l’amendement sur la taxation des avantages versés par les CE (initialement prévu dans la loi travail) n’est pas oublié et il semble que le Gouvernement veuille trouver un encadrement adéquat dans le cadre du PLFSS 2017 qui sera discuté à l’automne au Parlement.
Le Gouvernement souligne que les exonérations de cotisations sociales sur les avantages versés par les CE représentent un manque à gagner d’1 Md € pour la sécurité sociale, sans mettre en rapport les exonérations consenties au patronat, y compris à travers le CICE.
Vous l'aurez compris, tout le monde doit être en grève le 16 juin et organiser de partout diverses initiatives d'actions sans rien s'interdire.
Il est important de bien caler les choses avec vos Syndicats pour faire du 16 juin une journée à la hauteur des enjeux avec les bénéficiaires.
Néanmoins, le 16 juin prochain se tient une réunion entre fédérations, employeurs, médiateur, et nous nous devons de faire de cette journée une journée spécifique sur les Activités Sociales.
La signature de la pétition sur le financement n’est pas assez proposée.
Nous vous appelons donc à faire de cette journée du 16 une journée revendicative avec Assemblées Générales extraordinaires de SLVie, de CMCAS, signature de la pétition, interpellation des employeurs, des pouvoirs publics, de nos partenaires, d’autres CE, pour poser la question des Activités Sociales.
En effet, l’amendement sur la taxation des avantages versés par les CE (initialement prévu dans la loi travail) n’est pas oublié et il semble que le Gouvernement veuille trouver un encadrement adéquat dans le cadre du PLFSS 2017 qui sera discuté à l’automne au Parlement.
Le Gouvernement souligne que les exonérations de cotisations sociales sur les avantages versés par les CE représentent un manque à gagner d’1 Md € pour la sécurité sociale, sans mettre en rapport les exonérations consenties au patronat, y compris à travers le CICE.
Vous l'aurez compris, tout le monde doit être en grève le 16 juin et organiser de partout diverses initiatives d'actions sans rien s'interdire.
Il est important de bien caler les choses avec vos Syndicats pour faire du 16 juin une journée à la hauteur des enjeux avec les bénéficiaires.
