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Rassemblement national à Paris en soutien aux 10 camarades de la CCAS mis en examen

Article publié le 22 mai 2014

Depuis plus de 10 ans maintenant, la CGT, la Fédération Nationale des Mines et de l’Énergie ainsi qu’une dizaine de responsables ou anciens responsables des Activités Sociales et Culturelles sont sous le coup d’une procédure judiciaire, initiée à partir d'une série de dénonciations reprises sans le moindre regard critique par quelques organes de Presse qui se sont faits une spécialité d'attaquer le rôle des organisations syndicales et la CGT en particulier. Cette campagne s'est engagée en 2004, alors que la CGT engageait toutes ses forces dans la défense du statut des entreprises et des salariés de l'électricité et du gaz.

Chacune des étapes de cette procédure a été largement médiatisée : perquisition des locaux de la CCAS sous l’œil des caméras de TV ; des dizaines de salariés de la CCAS et de l’IFOREP entendus ; convocation de Bernard THIBAULT, alors Secrétaire Général de la CGT, comme témoin ; de Denis COHEN et Fréderic IMBRECHT, anciens Secrétaires Généraux de la FNME CGT, sommés d’apporter des « éclaircissements » sur les conditions d’exercice de droits syndicaux pourtant parfaitement établis.

En 2013, le Procureur de la République a pris son réquisitoire. Le juge a abandonné la plupart des charges mises en avant pendant les 10 ans de procédure, mais il a cru devoir cependant conclure au renvoi devant le Tribunal correctionnel des personnes mises en examen.

Les accusations les plus graves qui avaient nourri les campagnes médiatiques sont tombées au premier rang desquelles, celle de « détournement de fonds publics ». Le Procureur de la République a de plus admis que les investigations « ne permettent pas d’établir l’existence d’irrégularités dans les opérations relatives à la gestion immobilière et dans les relations avec les associations mises en cause (dont l’Institut CGT d’Histoire Sociale, la Fondation pour la Mémoire de la Déportation, Droit à l’Energie, etc.) ni diverses sociétés commerciales ». Le dossier pénal indique qu'aucun enrichissement personnel n'est reproché à quiconque.

Il écrit, en ce qui concerne les « mises à disposition par EDF et GDF d'agents administratifs au bénéfice de la CGT » que celles-ci, « effectivement dérogatoires au droit du travail apparaissent assurées de manière transparente par la Direction du personnel et des relations sociales ».

Il a cru cependant devoir conclure au renvoi devant le Tribunal correctionnel des personnes mises en examen, soit 16 personnes physiques et morales dont la FNME CGT, la CGT, la Nouvelle Vie Ouvrière et des cadres ou élus de la CCAS et de l'IFOREP.

La justice parle, à ce stade, « d’abus de confiance » au détriment des intérêts des salariés de la Branche IEG. Des moyens (personnels, crédits…) de la CCAS auraient été utilisés à d’autres fins que le seul fonctionnement de l’Institution sociale. La CGT, ses militants, investis dans la CCAS, n’ont pas la même vision que le Juge d’Instruction des intérêts des salariés du secteur de l’énergie.

C’est une vision large et plus substantielle des intérêts des travailleurs dont les élus et responsables se sont, de tout temps, inspirés. Il a été démontré que les initiatives contestées ont été prises dans l’intérêt des agents, pour la défense de leurs emplois et pour l’expression de solidarités légitimes.  

La Fédération des Mines et de l’Énergie CGT a réaffirmé, et démontré, documents à l’appui, que les moyens mis à disposition des Fédérations syndicales, dont la FNME, par les employeurs et la CCAS le sont conformément aux conditions d’exercice du droit syndical, et des moyens en secrétariat mis à disposition des élus administrateurs de la CCAS.

La Confédération, ainsi que la NVO sont accusées, quant à elles, « de recel d’abus de confiance », c'est-à-dire d’avoir bénéficié de ces moyens alors qu’elle a toujours agi en toute transparence dans le respect scrupuleux des règles.

Lorsque l’information judiciaire a été ouverte à l’égard de suspicions de détournements de fonds ou d’abus de confiance qui auraient été commis au détriment de la CCAS, celle-ci, sur proposition de la délégation CGT, s’est constituée partie civile. En effet, si la CGT, ses militants ont une vision large et offensive des intérêts des agents dans les choix de gestion de la CCAS, choix qui sont largement approuvés par les agents en activité et inactivité de service d’EDF et GDF, elle ne saurait tolérer le moindre détournement du fonds du 1%. 

Ces accusations sont injustifiées. Elles n'ont qu'un dessein : celui de remettre en cause le financement et la gestion démocratiques par les seuls représentants des organisations syndicales de nos activités sociales.

Le scandale aujourd'hui serait l'existence du fonds du 1% au même titre que le tarif agent. Le 1% c’est environ 1 500€ par agent actif ou retraité, alors que les dividendes versés, par la seule entreprise EDF, aux actionnaires c’est 10 000 € par bénéficiaire, soit 6 fois plus.

Dans le contexte de crise brutale, l’enjeu de la gestion des organismes sociaux se trouve décuplé. La solidarité concrète est mise à contribution. L’essence même des activités sociales ne se limite pas à gérer des prestations comme le ferait n’importe quelle Institution privée mais vise à resserrer les liens collectifs, à constituer un formidable creuset d’émancipation des esprits, à ouvrir un espace de liberté, de tolérance, par l’échange et la découverte des autres et au moyen de la solidarité concrète.

La réalité de la CCAS est celle de plusieurs milliers de femmes et d’hommes dont de nombreux adhérents de la CGT, qui exercent, le plus souvent, à titre bénévole, des responsabilités dans la direction et la gestion des SLVies, CMCAS, CCAS, Comité de Coordination, associations sportives et culturelles, encadrants de centres de vacances, convoyeurs d’enfants. Le seul véritable avantage qu’en tire la CGT est l’image du travail accompli, la démonstration que les salariés ont la compétence de gérer eux-mêmes ce qui leur appartient. Le bilan de la CCAS parle de lui-même.  

L’annonce du procès risque d’être l’occasion d’une nouvelle offensive des médias. L’enjeu de cette énième campagne de dénigrement est clair : non seulement discréditer la CGT, le syndicalisme, et tenter de peser sur la capacité des salariés à défendre leurs droits et leurs revendications. 

Une nouvelle fois, la CGT ne se laissera pas faire. Il n'y a rien à lui reprocher. D’autant qu’avec ce procès, il va enfin être possible de s’expliquer publiquement. Plus que jamais, dans cette période où « l’argent est roi», la CGT défendra les Institutions sociales gérées par et pour les salariés tout comme une vision exigeante de l’action sociale et culturelle, et des solidarités salariales concrètes.