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Tes absences, tes congés

Article publié le 11 juin 2013

 

Voici les principaux codes d’absence, utilisés le plus fréquemment. Il en existe d’autres plus particuliers.

Congés payés annuels

Il est accordé, chaque année, aux Agents titulaires et stagiaires 27 jours de congés annuels payés.
Dans le cas où le temps de présence serait inférieur à 12 mois, la durée des congés est déterminée à raison de 27/12 jours par mois de présence durant la période de référence, soit 2,25 jours par mois.
Attention, depuis quelque temps et conformément à la loi, le contingent maximum autorisé au 31/12 est fixé à 70 heures (10 jours).
Le code absence est 21

Congés non rémunérés à retenue différée
Cette disposition est destinée à permettre aux agents titulaires qui en font la demande , de bénéficier d’un congé non rémunéré avec retenue différée aux mois de versement des acomptes et du solde de la gratification de fin d’année(13eme mois), dans la limite de 20 jours par année civile.
Le code absence est 68

Absence pour déménagement
Déménagement : 1 jour
Le code absence est DE

Absence parents d’enfants handicapés
Pour la mère : 6 jours. Pour le père : 6 jours
Le code absence est MF

Absence mère de famille
Pour la mère uniquement : 6 jours
Le code absence est MF

Absence pour enfant malade
Les mères et pères de famille se trouvant dans l’obligation de rester au foyer pour soigner un enfant malade peuvent obtenir de leur chef de service, des autorisations d’absence, sans qu’il y ait lieu à récupération, pour des durée restant dans les limites du raisonnables, et ne devant en aucun cas conduire à des abus.
L’appréciation, dans chaque cas d’espèce, sera effectuée par le chef de service qui pourra, s’il le juge utile, demander la production d’un certificat médical ou même faire procéder à un contrôle médical à domicile.
Le code absence est EM

Absence pour convenances personnelles
Des autorisations d’absence peuvent être accordées par la hiérarchie dans le cas d’un examen médical, d’une série de piqures, etc…. ne pouvant être reporté au-delà de l’horaire de travail, ou lorsque l’Agent doit se rendre pour une affaire privée, chez un officier ministériel, un fonctionnaire du fisc, etc…;
Le code absence est 40

Absence pour femme enceinte
Les femmes enceintes bénéficient à partir du 3ème mois de grossesse d’une autorisation d’absence, avec maintien de la rémunération, d’une heure par jour.
Ces heures peuvent être groupées afin de permettre l’absence par journées complètes ou par demi-journées.
A partir du 4ème mois de grossesse la femme enceinte bénéficie de 2 jours de congés supplémentaires qui se substitue à celle-ci-dessus évoquée.
Le code absence est FE

Réunion d’information du Personnel
Chaque Agent (syndiqué ou non) est autorisé à s’absenter pour assister, pendant la durée du travail, à des réunions d’informations syndicales dans la limite d’un crédit annuel de 12 heures.
Le code absence est 28

Assemblée Générale
Les Assemblées Générales de SLVie et de la CMCAS se tiennent une fois par an.
Afin de créer et de pérenniser les activités sociales et mutualiste au sein de nos entreprises, tout le personnel est invité à y participer.
Le code absence est 60

Activités sociales
Des autorisations d’absence sont accordées, sur demande de la CMCAS, aux agents désireux de participer soit à l’organisation matérielle, soit à l’encadrement des différentes activités.
Le code absence est S4

Congés spéciaux d’ordre familial
Mariage de l’agent : 6 jours
Remariage de l’agent : 6 jours
Mariage d’un enfant : 2 jours
Naissance d’un enfant : 4 jours
(seuls les agents masculins ont droit aux congés de naissance)
Congé paternité : 11 jours (18 jours en cas de naissance multiple.)
Le congés paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant; il s’ajoute aux 4 jours d’absence autorisée.
Première communion d’un enfant : 1 jour
(Si la cérémonie a lieu un dimanche, un jour férié, le congé sera reporté sur le jour ouvrable qui précède ou suit la cérémonie.)
Décès du conjoint : 6 jours
Décès d’un enfant, du père ou de la mère : 4 jours
Décès d’un frère, d’une soeur, d’un beau-frère, d’une belle-soeur, des grands-parents : 3 jours (s’appliquent également au grand-père et à la grand-mère du conjoint, des beaux-parents, et des petits enfants).
Le code absence est 33